Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

La présente Politique explique comment sont traitées les données personnelles des visiteurs du site GeoField GIS et des utilisateurs du service en ligne de gestion du patrimoine foncier. Elle couvre l’inscription, l’utilisation du service, les demandes d’assistance, la souscription d’un abonnement et le fonctionnement du site web.

Le service peut contenir des informations sur les parcelles, les contrats de location de terres, les personnes physiques bailleresses, les représentants des partenaires et les employés. Ces informations peuvent constituer des données personnelles, quelle que soit la personne qui les a importées dans le système.

2. Responsable du traitement des données

Fournisseur du service et exploitant du site web : ТОВ «Геометр Інтернешнл» (Geometer International LLC) Code EDRPOU : 43223852 Adresse du siège social : 49000, Дніпропетровська область, м. Дніпро, пр. Слобожанський, буд. 20. Adresse de contact : [email protected].

Distinction importante des rôles : pour l’inscription, les paiements, l’assistance et les journaux techniques, le fournisseur détermine lui-même les finalités du traitement. Pour les données personnelles saisies par le client dans son propre espace de travail (par exemple les données des bailleurs et les contrats), le client détermine généralement les finalités et les bases juridiques du traitement, tandis que le fournisseur traite ces données pour fournir le service sur ses instructions. Les rôles et obligations précis sont définis par la législation applicable et le contrat entre les parties.

3. Données que nous traitons

• Données d’inscription et de profil : nom, adresse e-mail, nom de l’organisation, rôle, paramètres du compte et informations d’authentification.
• Données de l’espace de travail : parcelles, géométries, références cadastrales, contrats, informations sur les partenaires, fichiers, documents, conditions financières et entrées du journal d’activité saisis par le client.
• Données de paiement et de comptabilité : informations sur les commandes, abonnements, factures, état des paiements et coordonnées comptables nécessaires. Les données complètes des cartes bancaires peuvent être traitées par un prestataire de paiement distinct, lorsqu’un tel prestataire est utilisé.
• Données de communication : demandes envoyées par formulaire, e-mails et messages au service d’assistance.
• Données techniques : adresse IP, heure d’accès, type de navigateur, journaux techniques, cookies et autres données nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données pour créer et gérer les comptes, fournir les fonctionnalités de GeoField GIS, gérer les accès, traiter les abonnements et paiements, assister les utilisateurs, prévenir les abus, effectuer des sauvegardes, respecter nos obligations légales et améliorer le service.

Selon les circonstances, le traitement peut reposer sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime (notamment la sécurité et la prévention des abus) ou le consentement lorsqu’il est nécessaire. Lorsque le RGPD s’applique, il s’agit notamment des dispositions pertinentes de son article 6, paragraphe 1. Le client est responsable de disposer d’une base juridique appropriée pour importer dans le service les données personnelles de tiers.

5. Accès aux données et confidentialité

Les données d’une organisation sont accessibles à ses utilisateurs autorisés selon les rôles et droits configurés. Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques pour limiter les accès non autorisés, protéger les transmissions de données et maintenir le service opérationnel. Les sauvegardes servent à réduire les risques de perte d’informations.

Nous ne vendons pas les données foncières, contrats ou documents de nos clients et ne les utilisons pas pour constituer nos propres bases de données commerciales. Le personnel du fournisseur ne peut accéder au contenu du client qu’en cas de nécessité justifiée, notamment pour l’assistance, la sécurité ou le respect d’obligations légales, avec des restrictions d’accès appropriées.

6. Destinataires et prestataires de services

Le fonctionnement du service peut faire intervenir des prestataires d’hébergement, de stockage des sauvegardes, d’envoi d’e-mails, d’authentification et de traitement des paiements. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur prestation et agissent sur la base de contrats et de garanties de protection des données appropriés lorsque la loi l’exige.

Le serveur principal et les sauvegardes chiffrées sont hébergés en Ukraine. Les sauvegardes complètes de reprise après sinistre sont supprimées automatiquement au plus tard 14 jours après leur création. Cloudflare est utilisé pour la protection du site, la diffusion du contenu et l’infrastructure réseau ; des données techniques, notamment les adresses IP et les journaux de requêtes, peuvent donc être traitées par le réseau mondial de Cloudflare.

Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’envoi d’e-mails, l’authentification et le traitement des paiements. Seules les données nécessaires à la prestation concernée leur sont transmises.

Pour des raisons de sécurité, nous ne publions pas le nom de l’hébergeur, les adresses des centres de données ni les détails de configuration de l’infrastructure. Lorsque la réglementation applicable l’exige, nous communiquons les pays de traitement, les catégories de destinataires et les garanties relatives aux transferts internationaux de données personnelles.

7. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de leur pays de traitement initial, nous appliquons les garanties requises par la loi. Pour les données soumises au RGPD, tout transfert hors de l’Espace économique européen repose sur une base juridique appropriée et, si nécessaire, sur un mécanisme de protection adéquat.

8. Durées de conservation et suppression

Les données de l’espace de travail sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement actif. Si l’abonnement n’est pas renouvelé, les comptes et l’espace de travail sont gelés et les données sont conservées pendant 180 jours calendaires supplémentaires. Le 181e jour calendaire suivant la fin de l’abonnement, les données de l’espace de travail sont définitivement supprimées, y compris leurs copies, conformément à la procédure de suppression mise en place.

Avant l’expiration du délai de 180 jours, un représentant autorisé du client peut demander l’exportation des données auprès de l’assistance. Certaines données, notamment comptables, de paiement ou figurant dans des documents dont la conservation est légalement obligatoire, peuvent être conservées plus longtemps sur des bases juridiques distinctes.

9. Droits des personnes

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données, de retrait du consentement et de dépôt d’une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Si une demande concerne les données d’un bailleur ou d’une autre personne saisies par un client dans son espace de travail, nous pouvons orienter le demandeur vers ce client, qui détermine les finalités du traitement, ou aider le client à donner suite à une demande légitime.

10. Cookies et analyse d’audience

Le site et le service peuvent utiliser des cookies techniquement nécessaires pour la connexion, les sessions, la sécurité et la mémorisation des paramètres. Les technologies d’analyse ou de marketing facultatives ne sont utilisées que sur une base juridique appropriée et, si nécessaire, après consentement préalable. Pour plus d’informations, consultez la Politique relative aux cookies.

11. Modifications et contacts

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en cas d’évolution des fonctionnalités, de l’infrastructure ou de la législation. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à [email protected].